Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Merci de votre confiance. Ici, nous expliquons avec des mots simples comment se passe votre achat chez Ambre CBD : ce que nous faisons pour vous, et ce que la loi vous garantit.

L'essentiel en 30 secondes

• Réservé aux adultes : 18 ans et plus.
• Livraison 5 € en Colissimo, 14,90 € en Chronopost express.
• Votre commande part sous 24 h ouvrées et arrive en 2 à 3 jours ouvrés après l'expédition, en France métropolitaine, Corse comprise.
• Emballage neutre et un échantillon offert dans chaque commande.
• 14 jours pour changer d'avis (c'est la loi). Le retour est à nos frais.
• Fleurs, résines, pré-rolls et huile : repris s'ils sont encore scellés. Accessoires : repris même ouverts.

1. Qui vous vend

Ambre CBD, Amin Assebab, entrepreneur individuel (EI)
2 rue des Morillons, 95130 Franconville, France
SIREN : 108 538 703. SIRET : 108 538 703 00019
E‑mail : contact@ambre-cbd.fr
Téléphone : 06 09 12 90 65, tous les jours, de 9 h à 18 h (heure de Paris)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans ce texte, « nous » veut dire Ambre CBD. « Vous » veut dire le client : une personne qui achète pour elle-même, pas pour revendre.

2. À quoi servent ces conditions

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur ambre-cbd.fr. Elles sont écrites en français.

Vous les acceptez quand vous validez votre commande. La version qui compte est celle en ligne le jour de votre commande.

Pour l'achat, ces CGV passent avant nos autres textes, comme les Conditions d'utilisation.

3. Vente réservée aux adultes

Nos produits sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. En commandant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

Si nous avons un doute sérieux sur l'âge de l'acheteur, nous pouvons annuler la commande. Nous vous remboursons alors en entier.

4. Nos produits

• Nous vendons des produits issus du chanvre (fleurs, résines, pré-rolls, huile), des coffrets et des accessoires.
• Nos produits de chanvre viennent de variétés autorisées et contiennent au maximum 0,3 % de THC (delta-9), comme la loi l'impose.
• Chaque fiche produit décrit ce que vous achetez. Lisez-la avant de commander.
• Si nous avons le certificat d'analyse du lot, nous vous l'envoyons sur simple demande.
• Fleurs, résines, pré-rolls et huile sont des produits non alimentaires. Ne pas avaler. Ce ne sont ni des aliments, ni des compléments alimentaires, ni des médicaments.
• Précautions : déconseillé aux femmes enceintes ou qui allaitent. Ne conduisez pas après usage : un test de dépistage peut être positif. Gardez-les hors de portée des enfants.
• Une fleur est un produit naturel. Sa couleur ou sa forme peut changer un peu d'un lot à l'autre. Nos photos montrent le produit le plus fidèlement possible.
• Nos produits sont vendus dans la limite des stocks.
• Échantillon offert : nous glissons un échantillon dans chaque commande. Il ne vous est jamais facturé. L'échantillon est un petit sachet de fleur ou de résine de notre gamme, choisi parmi les produits qui ont un certificat d'analyse. Il porte les mêmes mentions de sécurité que nos produits.

5. Prix

• Nos prix sont en euros. C'est le prix final : il n'y a pas de TVA en plus (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Vous payez le prix affiché au moment de votre commande. Si un prix change ensuite, votre commande validée ne change pas.
• La livraison coûte 5 € en Colissimo et 14,90 € en Chronopost express. Elle s'ajoute au moment du paiement. Le total affiché juste avant de payer est le total final.

6. Commande

1. Vous ajoutez vos produits au panier.
2. Vous vérifiez votre panier, le prix total et votre adresse. Vous pouvez tout corriger.
3. Vous choisissez le transporteur, puis vous cliquez sur le bouton final de paiement. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.
4. Vous recevez un e‑mail qui confirme votre commande.

Nous pouvons refuser une commande en cas de doute sur l'âge (article 3), de commande anormale, ou de litige de paiement non réglé avec vous.

Si un produit manque en stock après votre commande, nous vous prévenons par e‑mail. Nous vous remboursons ce produit au plus tard 14 jours après vous avoir prévenu.

Pour une commande de 120 € ou plus, nous gardons une trace de la vente pendant 10 ans. Vous pouvez nous en demander une copie à tout moment.

7. Paiement

• Vous payez en ligne, au moment de la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement.
• Le paiement est traité par un prestataire de paiement spécialisé.
• Votre commande est validée quand le paiement est accepté.
• Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

8. Livraison

• Où : en France métropolitaine, Corse comprise. Nous ne livrons ni les DOM-TOM, ni l'étranger.
• Prix : 5 € en Colissimo, 14,90 € en Chronopost express, quel que soit le montant de la commande.
• Quand : votre commande part sous 24 h ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Elle est ensuite livrée en 2 à 3 jours ouvrés.
• Comment : à votre adresse, par Colissimo ou par Chronopost (livraison express : en général 1 à 2 jours ouvrés après l'expédition). Vous choisissez au moment du paiement.
• Suivi : dès le départ du colis, vous recevez votre numéro de suivi par e‑mail.
• Discrétion : votre colis part dans un emballage neutre, sans mention du contenu.

Colis perdu ou abîmé : votre colis voyage à nos risques jusqu'à ce que vous l'ayez entre les mains. S'il est perdu ou abîmé, écrivez-nous. Nous vous renvoyons la commande ou nous vous remboursons, sans frais pour vous.

Livraison en retard : vous pouvez nous demander par écrit (e‑mail ou courrier) de livrer dans un délai raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez annuler la commande. Vous pouvez aussi annuler tout de suite si nous refusons de livrer, s'il est clair que nous ne pourrons pas livrer, ou si la date de livraison était essentielle pour vous (par exemple, parce que vous nous l'aviez dit avant de commander). Nous vous remboursons alors tout, au plus tard 14 jours après votre annulation.

Tous les détails sont dans notre Politique d'expédition.

9. Changer d'avis : 14 jours (droit de rétractation)

9.1 Le délai

Vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans donner de raison. Les 14 jours commencent le jour où vous recevez le colis (vous, ou une personne que vous avez choisie, autre que le transporteur). Si votre commande arrive en plusieurs colis, ils commencent le jour du dernier colis reçu.

9.2 Comment nous le dire

• Le plus simple, en ligne : Renoncer au contrat ici (adresse : ambre-cbd.fr/pages/renoncer-au-contrat ; le lien est aussi en bas de chaque page du site). Un court formulaire : votre nom et prénom, votre numéro de commande, votre e‑mail, puis le bouton « Confirmer la rétractation ». C'est sans frais, sans compte, et disponible pendant tout le délai. Nous vous envoyons un accusé de réception par e‑mail, qui reprend votre demande avec sa date et son heure.
• Par e‑mail : écrivez à contact@ambre-cbd.fr. Donnez votre nom, votre numéro de commande et les produits que vous renvoyez.
• Par courrier : Ambre CBD, 2 rue des Morillons, 95130 Franconville, France.

Un message clair suffit. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de l'article 16, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit que votre message parte avant la fin des 14 jours.

9.3 Le retour du produit

• Nous vous envoyons les instructions de retour par e‑mail.
• Le retour est à nos frais, si vous suivez nos instructions.
• Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir dit que vous changez d'avis.
• Adresse de retour : Ambre CBD, 2 rue des Morillons, 95130 Franconville, France.
• Briquet : écrivez-nous avant de le renvoyer. Nous vous disons comment faire.
• Vous pouvez regarder le produit comme en magasin. Si vous l'abîmez en le manipulant plus que nécessaire, nous pouvons retenir la perte de valeur.

9.4 Ce que nous reprenons

• Fleurs, résines, pré-rolls et huile : nous les reprenons s'ils sont encore scellés. Une fois l'emballage scellé ouvert, nous ne pouvons plus les reprendre, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation).
• Accessoires (grinder, briquet, feuilles) : nous les reprenons même ouverts. S'ils ont vraiment servi, le remboursement peut être réduit de la perte de valeur.
• Coffrets : chaque produit du coffret suit sa propre règle, ci-dessus. Vous renvoyez seulement une partie d'un coffret ? Nous remboursons chaque produit renvoyé au prorata de son prix dans le coffret, c'est-à-dire selon la part qu'il représente dans le prix du coffret. Écrivez-nous avant : nous vous disons le montant.
• Ces règles ne touchent jamais vos droits si un produit est abîmé, défectueux ou non conforme (article 10).

9.5 Le remboursement

• Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé pour les produits renvoyés, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez prévenus. Si vous renvoyez toute la commande, nous remboursons aussi la livraison, au prix de la livraison standard (5 €). Le supplément payé pour Chronopost express n'est pas remboursé.
• Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit, ou votre preuve d'envoi si elle arrive avant.
• Nous remboursons avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
• Nous ne faisons pas d'échange direct. Après le remboursement, vous pouvez passer une nouvelle commande.

Tous les détails sont dans notre Politique de remboursement.

10. Produit abîmé, défectueux ou non conforme : vos garanties

Un produit abîmé, défectueux ou différent de votre commande ? Écrivez-nous à contact@ambre-cbd.fr avec votre numéro de commande et, si possible, une photo.

Nous réparons l'erreur : remplacement ou remboursement, et le retour est à nos frais. Nous prévenir vite nous aide, mais ne réduit jamais vos droits.

C'est la loi : vous êtes protégé pendant 2 ans. Voici le texte officiel de ces garanties :

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande, comme la loi le prévoit.

Nous ne sommes pas responsables si le problème vient de vous (par exemple une adresse fausse), ou d'un événement que personne ne peut prévoir ni empêcher (la loi l'appelle force majeure).

12. Programme de fidélité et parrainage

Avec un compte client, chaque euro dépensé vous rapporte 5 points. Avec 500 points, vous obtenez un coupon de 5 €.

Invitez un proche majeur (18 ans et plus) : il reçoit un coupon de 5 €, et vous recevez un coupon de 5 € dès sa première commande.

Toutes les règles sont sur la page Programme de fidélité.

13. Données personnelles

Nous utilisons vos données pour traiter votre commande, vous livrer, vous répondre et gérer vos points de fidélité. Tout est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Un souci ? Écrivez-nous à contact@ambre-cbd.fr ou par courrier à Ambre CBD, 2 rue des Morillons, 95130 Franconville, France. Vous pouvez aussi nous appeler au 06 09 12 90 65, tous les jours, de 9 h à 18 h (heure de Paris). Nous cherchons avec vous une solution.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, sans frais, à notre médiateur de la consommation, le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de nous.

15. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous gardez toutes les protections que la loi vous donne. Vous pouvez saisir le tribunal compétent, y compris celui de votre domicile.

16. Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'Ambre CBD, Amin Assebab EI, 2 rue des Morillons, 95130 Franconville, France, contact@ambre-cbd.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.